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Ayyash et autres (STL-11-01)

Ayyash et al. (STL-11-01)

 

L’affaire

L’affaire Ayyash et autres concerne l’attentat perpétré à Beyrouth le 14 février 2005, entraînant la mort de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et de 21 autres personnes et faisant 226 blessés. Les accusés qui sont actuellement jugés par défaut sont MM. Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra. Ils sont poursuivis pour leur participation à un complot en vue de commettre un acte terroriste, ainsi que pour un certain nombre d’autres chefs d’accusation connexes.

Rappel de la procédure

Le 17 janvier 2011, le Procureur a soumis l’acte d’accusation initial contre MM. Ayyash, Oneissi, Sabra et Mustafa Amine Badreddine au Juge de la mise en état. L’acte d’accusation a par la suite été modifié en raison de certains incidents de procédure, notamment sa jonction avec l’affaire relative à M. Merhi et le décès de M. Badreddine (les modifications ayant eu lieu les 11 mars, 6 mai et 10 juin 2011 ainsi que le 7 mars 2014 et le 12 juillet 2016).

L’acte d’accusation initial ainsi que les mandats d’arrêt qui lui sont joints ont été transmis aux autorités libanaises le 30 juin 2011, avant d’être envoyés à Interpol. Ces pièces ont été retransmises en tant que de besoin, à chaque modification apportée à l’acte d’accusation. Après avoir conclu que les accusés étaient en fuite et refusaient de participer au procès, la Chambre de première instance a décidé d’ouvrir une procédure par défaut.

Le 16 janvier 2014, le procès Ayyash et autres s’est ouvert avec les déclarations liminaires de l’Accusation, du Représentant légal des victimes et de la Défense de MM. Badreddine et Oneissi.  Le 11 février 2014, la Chambre de première instance a ordonné la jonction des affaires Ayyash et autres et Merhi. La procédure a été suspendue afin de permettre aux conseils de M. Merhi de disposer du temps nécessaire à leur préparation au procès. Ce dernier a repris le 18 juin 2014.

Le 11 juillet 2016, à la suite de nouvelles annonçant que Mustafa Amine Badreddine avait été tué, la Chambre d’appel a statué qu’il y avait suffisamment d’éléments de preuve pour conclure à son décès. La Chambre a ordonné la clôture de la procédure engagée contre lui, sans préjudice de sa réouverture s’il venait à être établi ultérieurement qu’il est encore en vie. Un acte d’accusation modifié a été déposé le jour suivant.

État actuel

L’Accusation est actuellement en train de présenter ses éléments de preuve. La thèse de l’Accusation comporte trois volets principaux :

  • Les éléments de preuve criminalistique portant sur la cause de l’explosion du 14 février 2005 et ceux se rapportant à la mort et aux blessures infligées aux victimes de cet attentat (phase terminée) ;
  • Les éléments de preuve touchant aux actes préparatoires entrepris par les accusés et les coauteurs en 2004-2005 afin de mener à bien l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Hariri (phase terminée) ; et
  • Les éléments de preuve concernant l’identité des accusés et leurs rôles respectifs durant l’attentat (phase en cours).

À l’issue de la présentation des moyens de l’Accusation, le Représentant légal des victimes et les équipes de la Défense auront l’occasion de présenter leurs thèses respectives.

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