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Les affaires

Le TSL est compétent pour juger les auteurs de l’attentat du 14 février 2005 ayant entraîné le décès de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et tué ou blessé de nombreuses autres personnes. Il a également compétence à l’égard des personnes responsables des attentats survenus au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005 ou à toute autre date ultérieure désignée par le Liban et les Nations Unies avec l’assentiment du Conseil de sécurité de l’ONU, considérés comme ayant un lien de connexité avec l’attentat du 14 février 2005.

Tout comme de nombreuses autres juridictions, le TSL a aussi le pouvoir de sanctionner au pénal tout comportement portant entrave au cours de la justice ou menaçant l’intégrité de la procédure judiciaire, ainsi que toute pression exercée sur des témoins.

La présente section donne un aperçu général des affaires portées devant le TSL et contient tous les documents publics (tels que les actes d’accusation, décisions, jugements et comptes rendus d’audience) y afférents. La fonction « recherche dans les archives du TSL » permet de consulter tout document public déposé dans l’une des affaires devant le Tribunal.

Ayyash et autres (STL-11-01)

Ayyash et al. (STL-11-01)

 

Cette affaire concerne l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et d’autres personnes, perpétré le 14 février 2005. L’acte d’accusation a été confirmé le 28 juin 2011. Il a par la suite été modifié en raison de certains incidents de procédure, tels que sa jonction avec l’affaire contre M. Hassan Habib Merhi et le décès de l’ancien accusé M. Mustafa Amine Badreddine.

Le procès s’est ouvert le 16 janvier 2014. L’Accusation est actuellement en train de présenter ses éléments de preuve. À l’issue de la présentation des moyens de l’Accusation, le Représentant légal des victimes et les équipes de la Défense auront l’occasion de présenter leur thèse en l’espèce.

Les accusés actuellement jugés par défaut sont MM. Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra. Ils sont toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt.

Affaires connexes Hamadeh, Hawi et El-Murr (STL-11-02)

Le Tribunal a établi sa compétence à l’égard de trois attentats concernant MM. Marwan Hamadeh, Georges Hawi et Elias El-Murr. Ces affaires sont actuellement en phase d’enquête.

Affaires d’outrage (STL-14-05 et STL-14-06)

Le 31 janvier 2014, deux personnes et deux organes de presse ont été accusés d’outrage et d’entrave à la justice devant le TSL en raison des contenus médiatiques comportant des informations relatives à de prétendus témoins confidentiels du TSL. 

Mme Karma Mohamed Tahsin Al Khayat et Al Jadeed S.A.L./New TV S.A.L. (STL-14-05) ont en définitive été acquittées.

M. Ibrahim Mohamed Ali Al Amin et Akhbar Beirut S.A.L. (STL-14-06) ont tous deux été reconnus coupables.  M. Al Amin a été condamné à une amende s’élevant à 20 000 euros et Akhbar Beirut à une amende de 6 000 euros. 

À propos de l’affaire El Sayed

M. Jamil Mohamad Amin El Sayed a demandé la communication de pièces se trouvant en la possession du Procureur, qui portent sur sa détention antérieure au Liban. Le Juge de la mise en état a ordonné au Procureur de remettre un certain nombre de documents à M. El Sayed. En application d’une ordonnance délivrée par le Juge de la mise en état, le Procureur évalue régulièrement les risques que pourraient encourir certaines personnes concernées, avant de décider de l’opportunité de communiquer tout document additionnel.

À propos de l’affaire El Hajj

M. Ali Salah El Dine El Hajj a écrit au Président du TSL afin de lui demander une copie des archives conservées dans l’affaire Ayyash et autres en lien avec sa détention antérieure au Liban. Le Juge de la mise en état a statué que M. El Hajj n’a pas qualité à agir devant le Tribunal pour demander des pièces se rapportant à l’affaire Ayyash et autres.

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 Décharge de responsabilité :

Le Tribunal s’efforce de publier dans les meilleurs délais sur son site Internet les documents déposés, mais le traitement de certains d’entre eux peut nécessiter jusqu’à deux jours de travail.

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