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7 février 2018

L’Accusation achève la présentation des éléments de preuve dans l’affaire Ayyash et autres

Leidschendam, le 7 février 2018 – Le Procureur a achevé aujourd’hui la présentation des éléments de preuve dans l’affaire Ayyash et autres devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), marquant ainsi la fin de la présentation des moyens à charge.

Depuis le début de l’exposé desdits moyens, l’Accusation a présenté les témoignages de plus de 260 personnes et quelque 2470 pièces à conviction sous forme documentaire.

La prochaine étape de la procédure se déroulera conformément à l’article 167 du Règlement de procédure et de preuve du TSL, intitulé « Acquittement à l’issue de la présentation des moyens du Procureur ». En application de cet article, les juges rendent un tel jugement pour tout chef d’accusation dès lors qu’ils estiment qu’il n’y a pas d’élément de preuve susceptible de justifier une déclaration de culpabilité, même en l’absence de moyens présentés à décharge.

Les 20 et 21 février, la Chambre de première instance entendra les arguments présentés par la Défense conformément à l’article 167, ainsi que toute réponse de l’Accusation et toute réplique de la Défense. Un jugement d’acquittement ou une décision rejetant la requête sera rendu à l’audience dès que possible par la suite.

Rappel des faits : L’affaire Ayyash et autres porte sur l’attentat du 14 février 2005 qui a tué 22 personnes dont l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, et a blessé 226 autres personnes. Les accusés Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra demeurent en fuite. Le procès engagé contre eux est un procès par défaut. Le 11 juillet 2016, la Chambre d’appel a ordonné la clôture de la procédure contre Mustafa Badreddine, sans préjudice de sa réouverture s’il devait être prouvé qu’il était toujours en vie.

Pendant le procès, le peuple libanais a la possibilité de voir les parties présenter et contester les éléments de preuve, et de voir les témoins déposer et être contre-interrogés en public.

Le procès peut être suivi sur le site Internet du TSL avec un différé de 30 minutes en anglais, arabe et français.

De plus amples informations sur l’affaire sont disponibles dans les fiches informatives et dans le Bulletin du TSL.

Leidschendam, le 7 février 2018 – Le Procureur a achevé aujourd’hui la présentation des éléments de preuve dans l’affaire Ayyash et autres devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), marquant ainsi la fin de la présentation des moyens à charge.

Depuis le début de l’exposé desdits moyens, l’Accusation a présenté les témoignages de plus de 260 personnes et quelque 2470 pièces à conviction sous forme documentaire.

La prochaine étape de la procédure se déroulera conformément à l’article 167 du Règlement de procédure et de preuve du TSL, intitulé « Acquittement à l’issue de la présentation des moyens du Procureur ». En application de cet article, les juges rendent un tel jugement pour tout chef d’accusation dès lors qu’ils estiment qu’il n’y a pas d’élément de preuve susceptible de justifier une déclaration de culpabilité, même en l’absence de moyens présentés à décharge.

Les 20 et 21 février, la Chambre de première instance entendra les arguments présentés par la Défense conformément à l’article 167, ainsi que toute réponse de l’Accusation et toute réplique de la Défense. Un jugement d’acquittement ou une décision rejetant la requête sera rendu à l’audience dès que possible par la suite.

Rappel des faits : L’affaire Ayyash et autres porte sur l’attentat du 14 février 2005 qui a tué 22 personnes dont l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, et a blessé 226 autres personnes. Les accusés Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra demeurent en fuite. Le procès engagé contre eux est un procès par défaut. Le 11 juillet 2016, la Chambre d’appel a ordonné la clôture de la procédure contre Mustafa Badreddine, sans préjudice de sa réouverture s’il devait être prouvé qu’il était toujours en vie.

Pendant le procès, le peuple libanais a la possibilité de voir les parties présenter et contester les éléments de preuve, et de voir les témoins déposer et être contre-interrogés en public.

Le procès peut être suivi sur le site Internet du TSL avec un différé de 30 minutes en anglais, arabe et français.

De plus amples informations sur l’affaire sont disponibles dans les fiches informatives et dans le Bulletin du TSL.

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