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Documents/Bibliothèque du TSL

La section Documents du TSL contient un ensemble de documents relatifs à la création du Tribunal et régissant ses opérations, des rapports, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et diverses sources de jurisprudence libanaise pertinentes. Elle propose également d’autres outils utiles tels qu’une base de données judiciaires.

Documents de l’ONU

Cette section comprend des résolutions des Nations Unies, des rapports du Secrétaire général des Nations Unies et de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies, et la correspondance pertinente du Tribunal avec les Nations Unies.

Statut du Tribunal

Le Tribunal a été créé par la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 30 mai 2007 et comportant en annexe le Statut du Tribunal. Celui-ci définit la compétence du Tribunal, sa structure et d’autres aspects importants de son travail.

Règlement de procédure et de preuve

Le Règlement de procédure et de preuve, qui régit les procédures devant le Tribunal spécial pour le Liban, a été rédigé par les juges du Tribunal. Cette section comporte également des résumés et des mémorandums expliquant les amendements apportés au Règlement.

Documents de règlementation interne

Cette section présente des documents relatifs aux travaux de différents organes et des directives réglementant divers aspects des procédures judiciaires du Tribunal.

Accords de coopération et protocoles d’accord

Cette section regroupe les accords de coopération et protocoles d’accord conclus entre le TSL et des tierces parties, notamment les instruments de coopération du Liban avec le pays hôte, les Pays-Bas.

Base de données judiciaires du TSL

Cette base de données donne accès à l’ensemble des documents publics déposés du TSL.

Recueils de jurisprudence du TSL

Les recueils de jurisprudence du Tribunal présentent les décisions et ordonnances les plus importantes du TSL. Publiés annuellement ou bi-annuellement, ils constituent une ressource précieuse pour les praticiens du droit et toute personne intéressée par les travaux du Tribunal.

Droit et jurisprudence libanais pertinents

La section « droit et jurisprudence libanais pertinents » contient une sélection de textes de lois, jugements, décisions et autres documents juridiques libanais, dont le Code pénal libanais et le Code de procédure pénale libanais.

Rapports annuels

Cette section contient les rapports annuels du TSL présentés par la Présidente du Tribunal au gouvernement libanais et au Secrétaire général des Nations Unies, conformément à l’article 10 du Statut. Ils offrent un aperçu annuel des activités du Tribunal et rendent compte des travaux de ses différents organes et services.

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