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Questions à poser au tribunal

Cette section contient une sélection des questions les plus pertinentes adressées au Tribunal, ainsi que nos réponses à ces questions.

Le Chef du Bureau de la Défense du Tribunal spécial pour le Liban, François Roux, répondra aux questions des citoyens libanais et du grand public le mardi 24 janvier 2012…
Bienvenue sur le nouveau site Internet du Tribunal spécial pour le Liban. Nous avons apporté quelques modifications à la présentation de nos pages, dans l'espoir d'en faciliter la consultation et…
La résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité de l’ONU a mis en application les dispositions de l’accord entre la République libanaise et l’Organisation des Nations Unies sur la création…
Un acte d’accusation énonce les charges que le Procureur a retenues contre les personnes qu’il estime être les auteurs des crimes allégués dans ledit acte d’accusation. L’acte d’accusation ne constitue…
Certaines personnes au Liban ont remis la légitimité du Tribunal en cause. La question de la légitimité soulève deux points distincts : la légalité et la crédibilité du Tribunal. La…
Le Tribunal est financé par deux sources principales. Conformément à l'accord entre les Nations Unies et le Liban (Article 5) : 51% du financement proviennent de contributions volontaires des États…
Les informations concernant les audiences seront en ligne, y compris une diffusion en flux continu du procès. Tous les documents et audiences publics seront accessibles en ligne.
Tous les procès du TSL seront ouverts au public à tout moment, sauf lorsque les juges décideront, en raison de circonstances exceptionnelles, que le public ne doit pas être présent…
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