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Caractéristiques spécifiques du Tribunal spécial pour le Liban

Le TSL marque une étape importante dans l’évolution de la justice internationale, grâce à un certain nombre de caractéristiques qui n’existent pas dans d’autres cours ou tribunaux internationaux.

C’est le premier tribunal international à juger des crimes conformément au droit national. Les crimes de terrorisme ainsi que les « crimes et délits contre la vie et l’intégrité physique des personnes, les associations illicites et la non-révélation de crimes et délits » feront l’objet de poursuites conformément au Code pénal libanais.

La Procédure Pénale Internationale

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