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Le Bureau du Procureur

Le Bureau du Procureur est l’un des quatre organes du Tribunal spécial pour le Liban. Il est dirigé par le Procureur, Norman Farell (Canada). Les autres organes sont les Chambres, le Bureau de la Défense et le Greffe.

Un mandat double

Le Procureur est chargé à la fois de mener des enquêtes et d’engager des poursuites concernant les personnes suspectées d’être responsables des crimes relevant de la compétence du Tribunal, y compris :

  • L’attentat du 14 février 2005 qui a entraîné la mort de Rafic Hariri et d’autres personnes
  • Des attentats survenus au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005, qui présentent un lien de connexité avec l’attentat contre M. Hariri et qui sont de nature et de gravité similaires 
  • Des attentats survenus après le 12 décembre 2005, sur décision du gouvernement libanais et de l’Organisation des Nations Unies et avec l’accord du Conseil de sécurité de l’ONU, dans le cas où ces attentats présentent un lien de connexité avec celui du 14 février 2005 et sont de nature et de gravité similaires

Indépendance et intégrité

M. Farrell a été nommé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, après consultation du Conseil de sécurité. Le Procureur agit en toute indépendance. Il ne sollicite ni ne reçoit d’instructions de quelque source que ce soit. Les décisions du Procureur sont fondées sur des critères juridiques reconnus et sur la seule base des éléments de preuve.

Les décisions du Procureur s’appuient sur le Statut du TSL, le Règlement de procédure et de preuve, les normes juridiques internationalement reconnues et les éléments de preuve.

Les décisions de M. Farrell de mener des enquêtes, d’engager des poursuites ou d’interjeter appel sont fondées sur des critères juridiques reconnus et basées sur les éléments de preuve dont il dispose. Nul ne peut contraindre le procureur à présenter un acte d’accusation, à s’en abstenir ou à interjeter appel. Il n’est influencé par aucune considération extérieure, d’ordre politique ou autre.

Structure organisationnelle du Bureau du Procureur

Le procureur est assisté par un Procureur adjoint de nationalité libanaise, Joyce Tabet, qui est en poste au Bureau de Beyrouth. Le Bureau du Procureur est composé d’équipes pluridisciplinaires dont les effectifs proviennent de 35 pays différents, répartis dans les bureaux de Leidschendam et de Beyrouth.

Pour les besoins des enquêtes et des poursuites, le Procureur est assisté par des spécialistes libanais et du monde entier, y compris des policiers, des experts en criminalistique, des analystes et des juristes, qui exercent au sein des sections suivantes :

  • Le Cabinet du Procureur
  • La Division des enquêtes
  • La Division des poursuites

Énoncé de mission :

  • Traduire les terroristes en justice
  • Rendre justice aux victimes
  • Aider à mettre fin à l’impunité au Liban

La Division des enquêtes

La Division des enquêtes est chargée de rassembler et d’analyser les éléments de preuve afin de fournir des preuves solides et crédibles en appui d’actes d’accusation et des procès. Le Procureur est assisté par des enquêteurs, des spécialistes en criminalistique et des analystes, y compris des policiers en exercice ou d’anciens policiers, ayant l’expérience d’enquêtes particulièrement difficiles.

La coopération et le soutien des autorités libanaises et d’autres États est un facteur important lors de la poursuite des enquêtes.

Enquêter sur des attentats terroristes est une tâche complexe et de longue haleine, notamment en raison de la quantité et de la diversité des informations à traiter. Cette opération nécessite une approche pluridisciplinaire, allant d’enquêtes purement techniques aux expertises criminalistiques, en passant par les démarches plus traditionnelles telles que l’interrogation de témoins.

Le Bureau du Procureur fait appel à des laboratoires à travers le monde pour effectuer diverses expertises scientifiques indépendantes. Comme pour toute enquête, la confidentialité est requise. La Division des enquêtes travaille en étroite collaboration avec la Division des poursuites afin de veiller à ce que toute information disponible et pertinente soit rassemblée pour examen par la Cour.

Les enquêtes sont conduites conformément aux normes professionnelles internationales les plus élevées.

La Division des poursuites

La Division des poursuites est chargée de présenter les affaires devant la Cour. Elle emploie des substituts du Procureur, des conseillers juridiques et des chargés de dossier, possédant tous de l’expérience en matière d’affaires complexes devant les juridictions nationales ou les tribunaux internationaux.

Les substituts du Procureur vérifient constamment les éléments de preuve rassemblés par les enquêteurs afin d’en garantir la fiabilité et la valeur probante lors du procès.

La Division des poursuites dépose des observations juridiques détaillées devant le Tribunal, rédige les actes d’accusation aux fins de leur confirmation par le Juge de la mise en état, et assure la coordination avec les autres organes dans le but de garantir la tenue d’un procès équitable et impartial, dans le respect d’une procédure régulière.

La Section des avis juridiques et de la communication des pièces apporte un appui juridique au Procureur, et gère la communication des pièces aux fins du procès.

La Section des procès et la Section d’appel préparent les affaires en vue des procès et les présentent devant les juges. Le Procureur est partie à la procédure, il agit également en sa qualité de garant de l’intérêt public.

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