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Le Greffe

Conformément à l’article 12 1) du Statut, le Greffe est responsable de l’administration et des services du Tribunal, sous la direction du Greffier qui dispose de son propre Cabinet. Le Greffe contribue par son appui au fonctionnement des Chambres, du Bureau du Procureur et du Bureau de la Défense et veille à ce que le Tribunal s’acquitte de son mandat avec diligence et efficacité. Il prend également les mesures nécessaires pour garantir l’exécution des décisions des chambres et des juges.

Outre la responsabilité des salles d’audience et des opérations judiciaires courantes — gestion des écritures, des audiences, des comptes rendus, archivage et traitement des demandes de coopération judiciaire — le Greffe assume également le rôle d’instance administrative au sein d’une organisation internationale, intervenant dans des domaines aussi divers que les ressources humaines, les finances, le conseil juridique, l’informatique, la traduction et l’interprétation, la préparation du budget du Tribunal, la sécurité, l’archivage, l’information et la communication...

Le Greffe assume également la responsabilité du soutien aux victimes et aux témoins et de leur protection, ainsi que des questions liées à la détention, domaines généralement dévolus aux ministères dans les juridictions internes.

À la différence des systèmes nationaux, où la justice peut recourir à la force publique pour faire respecter d’importantes ordonnances (exécution d’ordonnances judiciaires aux fins de la collecte de preuves, perquisitions, saisies, signification d’actes judiciaires ou appréhension de suspects ou d’accusés, etc.), le Tribunal ne dispose pas d’une police judiciaire ou d’organes chargés de l’exécution des lois pour l’aider dans ces missions et faire respecter ses ordonnances. Il ne possède pas non plus de territoire où réinstaller les témoins dont la vie peut être menacée, et dépend pour cela de la coopération des États. Le Greffe consacre donc une grande partie de ses efforts à l’entretien et au maintien de relations continues avec la communauté diplomatique.

Le Tribunal étant financé à 51 % par des contributions volontaires, un autre volet important de l’activité du Greffe est la collecte des fonds nécessaires à l’accomplissement de son mandat.

La Division judiciaire du Greffe, sous la supervision du Greffier adjoint, fournit le soutien nécessaire au bon déroulement des audiences. Il comprend la Section d’appui et d’administration judiciaires, la Section d’aide aux victimes et aux témoins, la Section de participation des victimes, la Section des services linguistiques, la Section du quartier pénitentiaire et la Section des services informatiques.
La Section de l’information et de la communication contribue à faire connaître les travaux du Tribunal par une information précise et immédiate. Les efforts de communication du Tribunal visent à améliorer la compréhension de son rôle et de son mandat. La Section aide le Tribunal à produire diverses publications internes et externes et organise des manifestations présentant les activités judiciaires et extra-judiciaires du Tribunal.

La Division administrative du Greffe, dirigée par le Chef de l’administration, travaille pour l’ensemble du Tribunal. Elle définit et met en œuvre des politiques et des procédures administratives et gère les ressources humaines et financières. Le Chef de l’administration est le point de contact du Tribunal pour les activités d’audit et de gestion des risques. La division administrative comprend la Section des ressources humaines et financières, l’Unité budgétaire, la Section des achats et la Section des services généraux.

La Section de la sécurité met en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger le personnel, les locaux, les biens et les programmes du Tribunal.

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