facebook 16 hover  Twitter-16px  youtube 16 hover  Linkedin16px  scribd 16 hover  flickr 16 hover  rss 16 hover

Les Chambres

Les Chambres du Tribunal spécial pour le Liban constituent l’un des quatre organes du Tribunal. Elles fonctionnent indépendamment des trois autres organes : Le Bureau du Procureur, le Bureau de la Défense et le Greffe.

Les Chambres sont composées de 11 juges, répartis en trois sections :

Le fait que des juges libanais et internationaux siègent côte à côte permet au droit libanais d’être appliqué correctement, tout en garantissant l’impartialité des procédures. L’expérience considérable des juges du Tribunal constitue une assurance que les normes internationales les plus élevées de la justice criminelle sont respectées.

Le rôle des Chambres

Les juges du TSL sont indépendants – ils ne sont pas liés aux enquêtes menées par l’accusation et ne sont pas membres de gouvernements ou d'organisations internationales. Il est du devoir de tous les juges du Tribunal de protéger les droits des accusés et des victimes qui prennent part aux procès. Au final, ils statuent sur la culpabilité ou l'innocence des accusés.

Nomination des juges

La sélection des juges est un processus minutieux et rigoureux. Conformément aux dispositions du Statut du Tribunal, ils doivent « jouir d’une haute considération morale, être connus pour leur impartialité et leur intégrité ». Ils sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies nomme les juges, en consultation avec le Gouvernement libanais et sur la recommandation d’un jury de sélection.

Les juges libanais

Le Conseil supérieur de la magistrature du Liban présente une liste de 12 candidats, soumise au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par le Gouvernement libanais.

Les juges internationaux

Le processus est différent en ce qui concerne les juges internationaux. Les candidats sont présentés par les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou par des personnalités compétentes, puis soumis au jury de sélection. Les candidats doivent avoir des parcours juridiques variés et complets.

Le Président du TSL

Le Président du TSL, la Juge Ivana Hrdličková, a en charge la bonne administration de la justice. En l'absence du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-président, le Juge Ralph Riachy.

Les fonctions du Président

  • Émettre des Directives pratiques traitant de la conduite quotidienne des procédures du Tribunal
  • Élaborer un Code de conduite professionnelle pour les Conseils se présentant devant le Tribunal
  • Représenter le Tribunal dans son intégralité
  • Soumettre un rapport annuel sur le travail du Tribunal au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et au Gouvernement libanais

Le travail judiciaire des Chambres

  • Déterminer la culpabilité ou l’innocence d’un accusé
  • Déterminer la recevabilité des preuves
  • Interpréter la loi à appliquer

Le travail des Chambres en matière de réglementation

  • Adopter et amender le Règlement de procédure et de preuve
  • Déterminer et superviser les conditions de détention

ADDITIONAL_INFORMATION