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TSL – Chronologie des événements

Attentat du 1er octobre 2004

Le 1er octobre 2004, une voiture piégée explose au passage du convoi  de M. Marwan Hamadeh (politicien et journaliste libanais). M. Hamadeh et son chauffeur sont blessés, et son garde du corps est tué.

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Attentat du 14 février 2005

À 12 h55, le 14 février 2005, Rafic Hariri, ancien Premier ministre libanais, est assassiné dans une importante explosion qui fait 22 morts et 226 blessés à proximité de l’hôtel St Georges, dans le centre-ville de Beyrouth. L’explosion serait l’œuvre d’un attentat suicide, à l’aide d’une puissante charge d’explosif dissimulée dans un fourgon. Elle laisse un cratère d’au moins dix mètres de diamètre et deux mètres de profondeur. Le même jour, une chaîne d’information de Beyrouth aurait reçu une vidéo et une lettre dans lesquelles un certain Ahmad Abu Adass prétend être l’auteur de l’attentat-suicide commis au nom d’un groupe fondamentaliste fictif, Victoire et Jihad en Grande Syrie (l’Accusation allègue que cette revendication était fausse). L’attentat est immédiatement condamné par les dirigeants mondiaux puis par le Secrétaire général des Nations Unies alors en poste, Kofi Annan, qui « condamne dans les termes les plus fermes ceux qui ont prémédité, organisé et exécuté ce lâche assassinat politique ».

Le 15 février 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies publie une déclaration condamnant sans équivoque l’attentat à la bombe et dans laquelle il « demande au Gouvernement libanais de traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de cet acte terroriste inqualifiable et, prenant note des engagements que le Gouvernement libanais a pris à cet égard, prie instamment tous les États, en application des résolutions 1566 (2004) et 1373 (2001), de coopérer pleinement à la lutte contre le terrorisme ». Le Conseil prie en outre le Secrétaire général des Nations Unies de « suivre de près la situation au Liban et de lui faire d’urgence rapport sur les circonstances, les causes et les conséquences de cet acte terroriste ».

Mission d’établissement des faits

Le Secrétaire général des Nations Unies dépêche une mission d’établissement des faits conduite par le chef adjoint des services de police irlandais, Peter FitzGerald, qui a commencé à enquêter à Beyrouth le 25 février 2005. Ce groupe de travail est chargé d’enquêter sur les causes, les circonstances et les conséquences de l’attentat.

La mission d’établissement des faits remet son rapport le 24 mars 2005, recommandant la conduite d’une enquête internationale indépendante sur l’attentat.

Le Liban confirme dans une lettre du 29 mars 2005 sa volonté de coopérer pleinement avec la commission d’enquête.

Enquête internationale

Le 7 avril 2005, une Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies (UNIIIC) est créée en application de la résolution 1595 (2005) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Son but est de rassembler des éléments de preuve et d’aider les autorités libanaises à enquêter sur l’attentat du 14 février 2005.

 

Attentat du 21 juin 2005

Le 21 juin 2005, une bombe explose sous le siège passager du véhicule de M. George Hawi, homme politique libanais, à Beyrouth. M. Hawi est tué et son chauffeur grièvement blessé.

Attentat du 12 juillet 2005

Le 12 juillet 2005, un engin explosif prend pour cible le convoi de M. Elias El-Murr, homme politique libanais, à Antelias. Une personne est tuée ; M. El-Murr et 11 autres personnes sont blessés.

Requête en faveur de la création d’un Tribunal

Le 13 décembre 2005, après une série d’assassinats et d’attentats à la bombe au Liban, le gouvernement libanais demande à l’ONU de créer un Tribunal « à caractère international » afin de juger les auteurs de l’attentat du 14 février 2005 et d’étendre la mission d’investigation de l’UNIIIC aux assassinats, tentatives d’assassinat et explosions survenus après le 1er octobre 2004.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies répond à la requête du Liban par l’adoption de la résolution 1644 (2005) le 15 décembre 2005. Le Conseil de sécurité réitère sa condamnation de l’attentat du 14 février 2005 et demande au Secrétaire général d’aider le gouvernement libanais à évaluer l’assistance nécessaire pour traduire en justice les personnes qui seraient mises en cause en tant qu’auteurs présumés de l’attentat.

Le 29 mars 2006, en application de la résolution 1664 (2006) du Conseil de sécurité, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général des Nations Unies de consulter le gouvernement libanais au sujet de la création d’un tribunal international chargé de juger les responsables présumés de l’attentat du 14 février 2005.

Accord entre le Liban et l’Organisation des Nations Unies concernant le Tribunal spécial

Le 15 novembre 2006,  le Secrétaire général des Nations Unies remet au Conseil de sécurité son rapport sur les négociations entre l’ONU et le gouvernement libanais au sujet de la création d’un tribunal spécial.

Le Président du Conseil de sécurité répond au Secrétaire général le 24 novembre 2006, l’invitant à « prendre, en commun avec le gouvernement libanais, selon les modalités prévues par la Constitution libanaise, les dernières mesures requises pour la conclusion de l’Accord » portant création d’un tribunal spécial.

Le gouvernement libanais et l’ONU signent un accord concernant le Tribunal spécial pour le Liban, le 23 janvier 2007 et le 6 février 2007, respectivement. L’Accord est ensuite transmis au parlement libanais pour ratification. Toutefois, le Président de l’Assemblée nationale libanaise n’a pas convoqué les députés en séance plénière pour voter l’accord.

Le 4 avril 2007, une majorité de députés de l’Assemblée nationale  libanaise adressent un mémorandum au Secrétaire général des Nations Unies, réclamant l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unis, aux fins de création d’un tribunal spécial.

Le 14 mai 2007, le Premier ministre libanais demande au Secrétaire général des Nations Unies de soumettre « d’urgence » la question de la création d’un Tribunal spécial pour le Liban au Conseil de sécurité.

Création officielle du Tribunal spécial

Le Conseil de sécurité des Nations Unies autorise la création du Tribunal spécial pour le Liban le 30 mai 2007, par l’adoption de la Résolution 1757 (2007) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. La résolution décide que les dispositions de l’Accord conclu entre le Liban et l’ONU (annexé à la résolution) entreront en vigueur le 10 juin 2007, à moins que le Liban ne notifie à l’ONU que les formalités requises à cet effet ont été accomplies avant cette date. L’Accord entre effectivement en vigueur le 10 juin 2007.

Le 17 août 2007, le Secrétaire général des Nations Unies annonce que les Pays-Bas ont accepté d’accueillir le Tribunal.

Le Comité de gestion du Tribunal, constitué du Liban et des principaux États donateurs, est établi le 13 février 2008. Le Comité de gestion donne des avis et définit des orientations stratégiques sur tous les aspects non judiciaires du fonctionnement du Tribunal spécial. Il examine et approuve son budget annuel. Il n’intervient pas dans le processus judiciaire.

Fin de l’enquête internationale

Le 28 mars 2008, l’UNIIIC remet son dixième rapport au Conseil de sécurité. Le Chef de la Commission, M. Daniel Bellemare, confirme que « plusieurs personnes constituées en réseau ont perpétré de concert l’assassinat de Rafi[c] Hariri », que ce réseau est impliqué dans d’autres affaires dont l’UNIIIC est saisie dans le cadre de son mandat élargi, et qu’il a continué à fonctionner après l’assassinat.

Le mandat de l’UNIIIC prend fin le 28 février 2009.

Les débuts du Tribunal spécial

Le Tribunal spécial pour le Liban ouvre ses portes le 1er mars 2009 à Leidschendam (près de La Haye), l’UNIIIC ayant transférée sa compétence au Tribunal spécial (organisation judiciaire indépendante et séparée, qui n’est pas un tribunal des Nations Unies). Les informations recueillies dans le cadre de l’enquête menée par l’UNIIIC ont été transmises au Bureau du Procureur.

Le 27 mars 2009, le Juge de la mise en état du Tribunal spécial ordonne aux autorités judiciaires libanaises de se dessaisir en faveur du Tribunal, de remettre au Procureur tous les actes de procédure et résultats des enquêtes liés à l’attentat du 14 février 2005 et de fournir une liste de toutes les personnes qui ont été détenues au Liban dans le cadre de l’enquête.

Dans l’un des tous premiers actes du Tribunal spécial, le Juge de la mise en état déclare que rien ne justifiait la détention des quatre généraux libanais retenus par les autorités libanaises dans le cadre de l’enquête Hariri. Le Juge de la mise en état ordonne leur libération immédiate le 29 avril 2009

Affaires et activité judiciaire

En application d’une décision confidentielle du Juge de la mise en état rendue le 5 août 2011, le Tribunal spécial obtient compétence à l’égard de trois affaires déclarées présenter un lien de connexité avec l’attentat du 14 février 2005 : les attentats ciblés perpétrés contre les hommes politiques libanais Marwan Hamadeh, George Hawi et Elias El-Murr. L’enquête sur ces affaires est en cours.

Le procès principal devant le Tribunal spécial pour le Liban,  Ayyash et autres(en lien avec l’attentat du 14 février 2005), s’ouvre le 16 janvier 2014. Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra sont accusés de complot en vue de commettre un acte de terrorisme et de plusieurs autres chefs connexes. Le procès est en cours.

Le 31 janvier 2014, le Tribunal spécial accuse d’outrage deux personnes physiques et deux sociétés de presse pour avoir publié des informations sur des témoins prétendument confidentiels dans l’affaire Ayyash et autres. Mme Karma Khayat et Al Jadeed S.A.L. sont finalement acquittées le 8 mars 2016. M. Al Amin et Akhbar Beirut S.A.L. sont tous deux reconnus coupables d’un chef unique le 15 juillet 2016 et condamnés à une amende. C’est la première fois qu’une entreprise est condamnée par un tribunal international.

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