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Participation des victimes

La participation des victimes offre la possibilité d’être entendus à ceux et celles qui ont subi un préjudice en conséquence d’un acte de terrorisme relevant de la compétence du Tribunal. Ce n’est pas seulement important pour les victimes elles-mêmes, mais aussi pour conserver la mémoire historique des événements, du point de vue de ceux qui ont eu le plus à en souffrir.

Seules les victimes auxquelles a été reconnu le statut de victime participante sont admises à présenter leurs vues et préoccupations au procès (lorsque le Juge de la mise en état ou la Chambre de première d’instance ou d’appel l’autorise). Elles exercent généralement ce droit à l’issue de la présentation des moyens à charge.

Les victimes participant à la procédure sont autorisées à recevoir des copies des documents non confidentiels déposés par les parties, tels que les requêtes relatives à diverses questions débattues au procès. Elles peuvent également assister aux audiences.

Avec l’autorisation du Juge de la mise en état ou d’une chambre, les victimes participantes peuvent :

  1. présenter des observations orales et écrites ;
  2. citer des témoins à comparaître ;
  3. produire tous autres éléments de preuve ; et
  4. interroger et contre-interroger des témoins.

Les victimes peuvent ainsi participer utilement à la procédure et mettre en relief certains problèmes ou aspects contextuels qui revêtent une importance pour les victimes et les communautés au Liban et qui, sans cela, ne seraient pas suffisamment pris en compte.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les droits des victimes participantes au TSL en vous reportant au cadre juridique les concernant.

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