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Le départ du juge Riachy de la magistrature libanaise n’a aucune incidence sur ses fonctions au Tribunal spécial pour le Liban
Leidschendam, le 12 Janvier 2010 : À la suite des articles publiés dans certains médias et de commentaires publics, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) souhaite préciser que le départ du juge Riachy de la magistrature libanaise n’a aucune incidence sur sa nomination et ses fonctions en qualité de juge du TSL. Aux termes du paragraphe 1 de l’article 9 du Statut du Tribunal, les juges du TSL doivent répondre aux conditions suivantes : « jouir d’une haute considération morale, être connus pour leur impartialité et leur intégrité », « posséder une grande expérience judiciaire » et être « indépendants dans l’exercice de leurs fonctions ». Les dispositions de l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et la République libanaise et du Statut n’exigent pas que les juges du TSL (internationaux ou libanais) soient juges au sein d’un système judiciaire national.
En outre, s’agissant du mécanisme de nomination, conformément au paragraphe 5 de l’article 2 de l’Accord, tous les juges (libanais et internationaux) sont nommés par le Secrétaire général sur recommandation d’un jury de sélection, composé de deux juges internationaux et du représentant du Secrétaire général. La liste des juges libanais présentée au Secrétaire général a été dressée sur la base de la proposition soumise par le Conseil supérieur de la magistrature du Liban.
Pour plus d’informations, prière de prendre contact avec le Bureau de presse du TSL : stl-pressoffice@un.org
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