Le Bureau du Procureur et le Gouvernement du Liban signent un Mémorandum d'Entente

Conseiller principal en communication/Bureau du porte-parole

Communiqué de presse n° 2009/ 005

Le Bureau du Procureur et le Gouvernement du Liban
signent un Mémorandum d'Entente

Leidschendam, le 26 Juin 2009: Le Bureau du Procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) et le Gouvernement de la République Libanaise ont conclu un protocole d'entente sur les modalités de leur coopération.

Le Mémorandum d’Entente a été signé le 5 juin 2009 par le Procureur Daniel A. Bellemare, pour le Bureau du Procureur du Tribunal spécial pour le Liban, et le Ministre libanais de la Justice Ibrahim Najjar, pour le Gouvernement de la République libanaise.

Le Mémorandum d'Entente a été signé en deux exemplaires originaux dans les trois langues officielles du Tribunal spécial pour le Liban - en arabe, en anglais et en français, les trois versions faisant également foi.

Ces trois versions du Mémorandum sont disponibles sur le site web du TSL et sont accessibles en cliquant sur les liens suivants:

Version en langue française

http://www.stl-tsl.org/x/file/TheRegistry/Library/BackgroundDocuments/Other/mou_otp-lebanon_fr.pdf

Version en langue anglaise

http://www.stl-tsl.org/x/file/TheRegistry/Library/BackgroundDocuments/Other/mou_otp-lebanon_en.pdf

Version en langue arabe

http://www.stl-tsl.org/x/file/TheRegistry/Library/BackgroundDocuments/Other/mou_otp-lebanon_ar.pdf

Le Mémorandum d'Entente est un instrument opérationnel qui enregistre l'accord des parties sur la manière dont elles entendent mettre en œuvre les obligations légales imposées par l'annexe à la résolution 1757 (2007) et le Statut du TSL. Le Mémorandum d’Entente précise les modalités de l'assistance nécessaire à l'accomplissement du mandat du Procureur, y compris la conduite de l'enquête.

Pour plus d’informations, prière de contacter Mme Radhia Achouri, Conseiller principal en communication/Porte-parole, Bureau du Procureur

Téléphone : +31 (0) 70 800 3438, Téléphone portable : +31 (0) 65 088 9203, Courrier électronique : achouri@un.org