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À propos du TSL

Le Tribunal spécial pour le Liban est un tribunal à caractère international.

Le TSL a été inauguré le 1er mars 2009 et se compose de quatre organes :

Le siège du TSL se trouve dans la banlieue de La Haye aux Pays-Bas, et le Tribunal a également un bureau à Beyrouth au Liban.

Sa mission principale est de poursuivre en justice les personnes accusées d’avoir perpétré l’attentat du 14 février 2005, qui a fait 22 morts, y compris l’ancien Premier ministre du Liban Rafic Hariri, et blessé de nombreuses autres personnes.

Le Tribunal a été créé à la suite d’une requête soumise à l’Organisation des Nations Unies par le Gouvernement libanais. L'accord entre le Liban et l’ONU n’ayant pas été ratifié, les dispositions de l’accord sont entrées en vigueur à la suite de la Résolution 1757 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le TSL est une organisation judiciaire indépendante composée de juges libanais et internationaux. Il ne s’agit pas d’un tribunal de l’ONU et il ne fait pas partie du système judiciaire libanais. Il poursuit cependant des personnes en justice en appliquant le droit pénal libanais. Le Tribunal est également le premier du genre à traiter l’acte de terrorisme comme un crime distinct.

Les contributions volontaires constituent 51 % des fonds du Tribunal, et les 49 % restants sont apportés par le Liban.

Compétence du Tribunal (Article premier du Statut)

Le Tribunal « a compétence à l’égard des personnes responsables de l’attentat du 14 février 2005 qui a entraîné la mort de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et d’autres personnes, et causé des blessures à d’autres personnes » (ref Article 1, Statute).

Le Tribunal a également compétence pour d’autres attentats terroristes survenus au Liban entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005, s’il est établi qu’ils ont un lien de connexité avec les événements du 14 février 2005 et sont de nature et de gravité similaires. Le mandat donne également compétence au Tribunal pour des crimes commis à toute date ultérieure décidée par les parties et avec l’assentiment du Conseil de sécurité de l’ONU, s’ils ont un lien de connexité avec l’attentat du 14 février 2005.

Afin que ces affaires relèvent de la compétence du Tribunal, le Procureur doit fournir des preuves de l’existence, de prime abord, d’un lien, telles que :

  • l’intention criminelle,
  • le but recherché,
  • la qualité des personnes visées,
  • le mode opératoire,
  • et les auteurs.

 

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