Nouvelles récentes
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16.05.12 Communiqués de presse
Le Greffier désigne des conseils pour représenter les victimes participant à la procédure
Leidschendam, le 16 mai 2012 – Le Greffier a désigné un conseil principal et deux coconseils pour représenter les victimes de l'attentat du 14 février en l'affaire Ayyash et autres.…Plus d’informations sur: Le Greffier Participation des victimes -
10.05.12 Communiqués de presse
Requête contestant la légalité de la création du TSL
Leidschendam, le 10 mai 2012 - Aujourd'hui, l'équipe chargée de la défense de Mustafa Badreddine a déposé une requête aux fins de contester la légalité de la création du TSL.…Plus d’informations sur: Conseils de la Défense -
09.05.12 Communiqués de presse
Des universitaires libanais effectuent une visite au TSL
Leidschendam, le 9 mai 2012 – Des doyens et professeurs de plusieurs universités libanaises concluent leur visite au Tribunal. Durant son séjour du 7 au 9 mai, la délégation a…Plus d’informations sur: Section de la communication externe
Actualité des affaires en cours
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16.05.12 Équipe/conseil de la Défense
Ayyash and Sabra Motion for Leave to Seek Reconsideration
Plus d’informations sur: STL-11-01 -
16.05.12 Le Greffe
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15.05.12 Équipe/conseil de la Défense
ADDITIONAL_INFORMATION
À propos du TSL
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Le Tribunal spécial pour le Liban est un tribunal à caractère international. Le siège du TSL se trouve dans la banlieue de La Haye aux Pays-Bas, et le Tribunal a également un bureau à Beyrouth au Liban.
Sa mission principale est de poursuivre en justice les personnes accusées d’avoir perpétré l’attentat du 14 février 2005, qui a fait 23 morts, y compris l’ancien Premier ministre du Liban Rafic Hariri, et blessé de nombreuses autres personnes.
Le Tribunal a été créé à la suite d’une requête soumise à l’Organisation des Nations Unies par le Gouvernement libanais. L'accord entre le Liban et l’ONU n’ayant pas été ratifié, les dispositions de l’accord sont entrées en vigueur à la suite de la Résolution 1757 du Conseil de sécurité de l’ONU.
Le TSL a été inauguré le 1er mars 2009 et se compose de quatre organes : les Chambres, le Bureau du Procureur, le Bureau de la Défense et le Greffe.
Événements
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Programme interuniversitaire en droit international pénal et procédure pénale internationale
25.11.11La Haye, Pays-Bas et Beyrouth, Liban Automne 2011 – Printemps 2012 Les… -
“Walking the road he paved”, cérémonie en hommage à Antonio Cassese
16.12.11La communauté juridique de La Haye a rendu hommage, le 16 novembre…